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Peut on clore son périmètre privé sans l'autorisation de son voisin ?
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Bien sûr, vous avez tout à fait le droit de clôturer votre terrain.
Chacun chez soi les moutons seront bien gardés.
Afin de préserver le bon relationnel avec votre voisin, présentez lui votre projet.
La clôture doit être construite à la limite de votre propriété sans jamais empiéter sur la propriété d'à côté.
Si elle se révélait être à cheval avec la propriété voisine, vous seriez très certainement dans l'obligation de la démolir.
Vous devez respecter les règles d'urbanisme. En copropriété, suivez les obligations du cahier des charges.
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Puis je planter mes arbres où je veux ?
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En copropriété, encore une fois le cahier des charges vous donnera toute information utile à cet effet.
Respectez scrupuleusement les conditions écrites, vous éviterez les problèmes.
En propriété simple, les règles du Code civil s'appliquent.
Pour une hauteur égale ou supérieure de 2 mètres de hauteur, les arbres doivent être plantés à une distance de 2 mètres de la séparation.
Pour une hauteur inférieure de 2 mètres de hauteur, les arbres peuvent être plantés à une distance de 0,50 mètre.
La distance se mesure du tronc de l'arbre jusqu'à la clôture séparative.
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Puis je utiliser le mur de séparation comme appui pour y faire pousser des plantes grimpantes qui le camoufleront ?
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Un rosier grimpant, du lierre, tout plus tôt que ces méchantes briques.
Oui, vous avez le droit de parer votre mur d'une végétation.
Faites en sorte de l'entretenir pour qu'elle ne dépasse pas la hauteur du mur de séparation.
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Dans les grandes villes, les règles sont elles les même ?
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Vivre dans une ville ou à la campagne n'amène pas la même réalité.
En ville l'espace est plus rare.
Renseignez vous auprès du service urbanisme de votre mairie d'arrondissement.
Prévenez le voisinage immédiat.
N'oubliez pas que les arbres poussent, veillez à ce qu'ils ne privent pas de soleil votre voisin.
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Puis je couper les branches de l'arbre du voisin qui dépassent sur ma propriété ? |
Seul le propriétaire de l'arbre est tenu d'en couper les branches.
Vous pouvez exiger l'élagage des branches qui dépassent sur votre propriété (article 673 du Code civil).
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Puis je cueillir les fruits des branches qui dépassent sur ma propriété ?
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Et bien non !
Ces fruits appartiennent au propriétaire de l'arbre.
Soyez patient. Les fruits tombent au sol, et là vous pourrez les ramasser et en faire des confitures.
Chacun chez soi les moutons seront bien gardés.
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