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Bonjour,
je m'appelle Catherine, je souhaiterais avoir des informations concernant le rachat de la soulte.
Mon amie et moi nous séparons, elle désire garder la villa que nous avons acquis par crédit en indivision,
il nous reste un an et demi à payer soit environ 13000 euros.
Je suis d'accord pour lui laisser la maison et je souhaite racheter un bien pour moi.
Quelle serait à part la soulte la meilleure solution, s'il en existe d'autre (nous sommes pacsées).
Je vous remercie par avance de votre réponse. |
Le terme soulte signifie le montant de la somme payée dans le cadre de partage pour racheter la part de l'autre partie. Il s'agit du prix payer pour racheter la part des autres membres de l'indivision (coindivisaires).
Pour comprendre le mécanisme, il peut être prix l'exemple suivant :
Hypothèse d'un bien appartenant à deux coacquéreurs (pacsé ou non - acquis en tontine ou non) en indivision à concurrence de MOITIE chacun (situation s'appliquant sauf disposition particulière dans l'acte d'achat).
- Valeur du bien (prix du marché) par exemple .................. 100.000 €
- DEDUIRE : solde du prêt souscrit originairement ........... . - 10.000 €
- MONTANT NET A PARTAGER ..................................... 90.000 €
Revenant à chacun des copartageants pour MOITIE .......... 1/2
Soit chacune .................................................................. 45.000 €
Dans cette hypothèque, la partie qui souhaite conserver la propriété de la maison et racheter la part à l'autre partenaire, doit s'acquitter d'une soulte (ou prix) de 45.000 €.
En principe, cette soulte est payée comptant le jour de signature de l'acte authentique de partage signé pardevant notaire ; et le prix immédiatement disponible entre les mains du cédant.
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