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vous recevez une réponse avec en pièce jointe
1) : les conditions générales de vente
2) : le contrat
Vous éditerez en double exemplaires le contrat.
Une fois paraphés, datés, signés, tamponnés précédés de la mention manuscrite obligatoire "lu et approuvé"
vous posterez le tout à l'adresse suivante :
IMMOBILIER GAY
224 rue des Escarceliers
Rés. Le Celleneuve
34080 Montpellier
paraphera, datera, signera, tamponnera, écrira la mention obligatoire "lu et approuvé"
postera un exemplaire du contrat à votre adresse postale.
Règlement par chèque(s) d'entreprise uniquement à l'ordre de "Immobilier Gay"
Le montant écrit en chiffres et lettres sur le chèque d'entreprise signé par le partenaire
stipulera l'objet du contrat d'une façon claire et sans ambiguïté.
Si par défaut le règlement par chèque(s) d'entreprise n'accomppagne pas le contrat reçu par le site www.immobilier-gay.com,
celui-ci concidèrera la commande comme nulle et non avenue.
Dès votre règlement crédité, le travail sur la rubrique achetée par vos soins débutera.
Des facilités de paiement sont possibles pour les contrats au montant égal et supérieur à : 600,00€
La totalité des chèques d'entreprise sera envoyée avec le contrat.
Dès le règlement crédité selon l'échéancier le travail continuera.
Pénalités de retard : 11,37% par mois si un chèque ne peut être crédité à la date prévu sur l'échéancier.
En cas de litige entre les parties celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable.
En cas d’échec d’une solution négociée,
les parties conviennent expressément d’attribuer compétence exclusive aux tribunaux de Montpellier.
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